Les présentes conditions régissent les ventes de prestations graphiques entre Marteau Alan et ses clients.
• Les tarifs indiqués dans les devis sont valables pendant 30 jours à compter de la date d'émission.
Passé ce délai, je me réserve le droit de les réviser.
• Le devis détaille précisément ce qui est inclus. Ce qui n'est pas listé... N'est pas inclus.
Oui, même ce petit truc "vite fait".
• Toute demande de prestation complémentaire fera l'objet d'un nouveau devis, gratuits.
• Paiement attendu à 30 jours après réception de la facture et du projet final (sauf mention spécifique).
Référence légale : article L441-10 du Code du commerce.
• Passé ce délai, des pénalités de retard sont automatiquement appliquées, sans rappel :
Taux BCE en vigueur + 10 points + indémnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
(C’est la loi. Pas moi qui l’ai inventée.)
• Paiement par virement bancaire uniquement (coordonnées précisées sur la facture).
Les livrables sont fournis :
• par email (pièce jointe ou lien WeTransfer)
• Aux formats convenus à l'avance (PDF, JPG, PNG, etc.)
Les fichiers sources (AI, PSD, etc.) ne sont pas automatique inclus, sauf si indiqué dans le devis
• Tant que la facture n'est pas réglée en totalité, les livrables restent ma propriété. C'est la règle, comme pour tout achat.
• Une fois payé, et si la cession de droits est convenue, vous devenez légalement propriétaire de ce qui a été livré (dans le cadre défini).
• Seuls les droits patrimoniaux expressément mentionnés dans le devis et la facture sont cédés : droit de reproduction, de représentation, d'exploitation... et dans les limités précisées (durée, support, territoire).
• Le droit moral de mes créations reste attaché à moi à vie. C'est inaliénable, même contre une montagne de cash (Code de la propriété intellectuelle).
• Toute utilisation non prévue dans la cession est interdite sans mon accord préalable. Et non, "je pensais que c'était inclus" ne suffit pas.
• Sauf mention contraire explicite du client, Alan Marteau (NotAlent) se réserve le droit d'inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, sous la forme d'une mention du type "Création graphique : NotAlent" assortie lorsque le support le permet et/ou d'un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité.
• Toute réserve au droit de publicité d'Alan Marteau devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.
• La signature (ou crédits) ne peut être ni déplacée ni supprimée sans l’accord écrit de l’auteur.
• Par défaut, je me réserve le droit de montrer les projets réalisés (images, captures, extraits) dans mon portfolio, sur les réseaux sociaux, ou lors d’appels d’offres. C’est bon pour moi, et souvent pour vous aussi.
• Si vous souhaitez garder ça confidentiel, aucun soucis : dites-le-moi avant la publication et la livraison des fichiers.
• Vous êtes seul(e) responsable des contenus que vous me transmettez (textes, images, logos, visuels, etc). Je ne peux pas deviner si une image est protégée par des droits d'auteurs ou non. Je décline donc toute responsabilité en cas d'usage non autorisé de contenus tiers par votre entreprise. Bien sûr, je peux vous alerter ou vous conseiller en cas de doute... Mais je ne suis pas la police du web.
• Vous souhaitez annuler la prestation en cours ? ça peut arriver.
Dans ce cas les travaux déjà réalisés seront facturés au prorata, même si le projet n'est pas finalisé.
• De mon côté, si une annulation venait de moi (cas rare, mais humainement possible), vous serez remboursé(e) pour toute prestation facturée mais non réalisée, et je m'engage à vous transmettre les éléments utiles pour assurer une transition aussi fluide que possible.
